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Arrêté du 24 novembre 2017

relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration des pensions de vieillesse

Résumé. Un arrêté fixe à 1,351 le coefficient de majoration pour le calcul des pensions de vieillesse à partir du 1er octobre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 (Régimes spéciaux de sécurité sociale) et R. 711-1 (Maintien des régimes spéciaux de sécurité sociale) ;

Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 (Création d'un système de sécurité sociale pour les mineurs) modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, et notamment son article 131-1 (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Fixation du coefficient de majoration des pensions de vieillesse

Résumé. Un arrêté fixe à 1,351 le coefficient de majoration pour le calcul des pensions de vieillesse à partir du 1er octobre 2017.

Le coefficient mentionné à l'article 131-1 du décret du 27 novembre 1946 susvisé (Calcul des pensions de retraite avec un coefficient variable) est fixé à 1,351 à compter du 1er octobre 2017.

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par les directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-F. Juery

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Arrêté du 24 novembre 2017
Article 1
Article 2