JORF n°0285 du 7 décembre 2017

Décret du 6 décembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Condom exercées par M. Jean-Charles JOBART, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine.