En vigueur depuis le 8 décembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la liste des sites nucléaires à faible risque
L'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 susvisé, intitulée " Liste des sites d'installations nucléaires présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants au montant de responsabilité réduit prévu à l'article L. 597-28 du code de l'environnement (Montant maximum de la responsabilité de l'exploitant en cas d'accident nucléaire) ", est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité