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Arrêté du 4 décembre 2017

portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 modifié fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des sites nucléaires à faible risque

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des sites nucléaires à faible risque, ce qui peut réduire la responsabilité financière des exploitants en cas d'accident.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 597-27 (Champ d'application de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire) et L. 597-28 (Montant maximum de la responsabilité de l'exploitant en cas d'accident nucléaire) ;

Vu le décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement (Montant maximum de la responsabilité de l'exploitant en cas d'accident nucléaire) et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire ;

Vu l'arrêté du 19 août 2016 modifié fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement (Montant maximum de la responsabilité de l'exploitant en cas d'accident nucléaire) et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire ;

Vu la demande présentée par la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI) en date du 6 juillet 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Mise à jour de la liste des sites nucléaires à faible risque

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des sites nucléaires à faible risque, ce qui peut réduire la responsabilité financière des exploitants en cas d'accident.

L'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 susvisé, intitulée " Liste des sites d'installations nucléaires présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants au montant de responsabilité réduit prévu à l'article L. 597-28 du code de l'environnement (Montant maximum de la responsabilité de l'exploitant en cas d'accident nucléaire) ", est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté sur les installations nucléaires

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les installations nucléaires.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour de la liste des sites nucléaires à risque réduit

Résumé. La liste des sites nucléaires à risque réduit, qui bénéficient d'une responsabilité financière allégée, est mise à jour.

Fait le 4 décembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Arrêté du 4 décembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe