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Arrêté du 22 novembre 2017

modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du concours de secrétaire des systèmes d'information et de communication

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un concours pour devenir secrétaire des systèmes d'information et de communication, en précisant les dates, lieux et modalités d'inscription.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d'Etat, notamment son article 25 (Conditions de promotion des fonctionnaires) ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2015 (Promotion au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication) fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe,

Arrêtent :

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Modification des règles du concours pour le grade de secrétaire hors classe

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un concours pour devenir secrétaire des systèmes d'information et de communication, en précisant le nombre de postes, les dates, les lieux et les modalités d'inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

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Possibilité de passer une épreuve orale par visioconférence

Résumé. L'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel peut se faire par visioconférence si l'éloignement le justifie et que la technologie le permet.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par une directrice générale

Résumé. Un arrêté du 22 novembre 2017 confie à la directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2017.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Farnaud-Defromont

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2017

Arrêté du 22 novembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3