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Décision n°2017-897 du 6 décembre 2017

fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse le 10 décembre 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps d'antenne pour les élections en Corse

Résumé. Les listes candidates au second tour des élections de l'Assemblée de Corse ont droit à 7 minutes et 30 secondes d'antenne à la télévision et à la radio.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 375 (Règles de la campagne électorale en Corse) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (Loi du 7 août 2015 renforçant les collectivités territoriales) portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 (Décret sur les élections de l'Assemblée de Corse en décembre 2017) portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse ;

Vu la décision n° 2017-807 du 25 octobre 2017 (Organisation des émissions électorales en Corse) relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse les 3 et 10 décembre 2017 ;

Vu la liste des candidatures communiquée par la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Temps d'antenne pour les élections en Corse

Résumé. Les listes candidates au second tour des élections de l'Assemblée de Corse ont droit à 7 minutes et 30 secondes d'antenne à la télévision et à la radio.

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse, le 10 décembre 2017, est de 30 minutes.
Chaque liste, mentionnée ci-dessous, dispose pour le second tour de la campagne électorale en vue de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse d'une durée d'émission de 7 minutes et 30 secondes à la télévision d'une part, et à la radio, d'autre part.

  • ANDA PER DUMANE ! ;
  • La voie de l'avenir, a strada di l'avvene ;
  • Pè a Corsica ;
  • VOIR PLUS GRAND.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sur la publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-897 du 6 décembre 2017
Article 1
Article 2