JORF n°0285 du 7 décembre 2017

Décision n°2017-897 du 6 décembre 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 375 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2017-1464 du 11 octobre 2017 portant convocation du collège électoral pour procéder à l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse ;

Vu la décision n° 2017-807 du 25 octobre 2017 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse les 3 et 10 décembre 2017 ;

Vu la liste des candidatures communiquée par la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du second tour de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse, le 10 décembre 2017, est de 30 minutes.
Chaque liste, mentionnée ci-dessous, dispose pour le second tour de la campagne électorale en vue de l'élection des membres de l'Assemblée de Corse d'une durée d'émission de 7 minutes et 30 secondes à la télévision d'une part, et à la radio, d'autre part.

- ANDA PER DUMANE ! ;
- La voie de l'avenir, a strada di l'avvene ;
- Pè a Corsica ;
- VOIR PLUS GRAND.

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 6 décembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck