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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Débats à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale discute de propositions de loi, dont une sur la prescription des actes de pédophilie et une autre sur la création d'un établissement public à Paris La Défense.

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Propositions de loi déposées à l'Assemblée nationale

Résumé. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale, dont une visant à étendre le délai de prescription des actes de pédophilie à trente ans.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 6 décembre 2017
Dépôt de propositions de loi

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à étendre à trente ans le délai de prescription des actes de pédophilie.
Cette proposition de loi, n° 449, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Charles de la Verpillière et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à l'accueil des gens du voyage.
Cette proposition de loi, n° 450, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Damien Abad et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer un dialogue territorial.
Cette proposition de loi, n° 451, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de Mmes Marie-George Buffet, Elsa Faucillon et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans et instaurant l'obligation d'instruction dès l'âge de trois ans.
Cette proposition de loi, n° 452, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la protection des mineurs non accompagnés.
Cette proposition de loi, n° 453, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi mettant en cohérence les circonscriptions pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions.
Cette proposition de loi, n° 454, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Jean-Louis Masson et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer une présomption irréfragable d'absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ayant eu des relations sexuelles.
Cette proposition de loi, n° 455, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à des missions obligatoires.
Cette proposition de loi, n° 456, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Thibault Bazin, une proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assurant le transport d'enfants handicapés.
Cette proposition de loi, n° 457, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
Cette proposition de loi, n° 458, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Ludovic Pajot, une proposition de loi visant à accroître la lutte contre l'immigration clandestine et l'extraction illégale d'or en Guyane.
Cette proposition de loi, n° 459, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Nicolas Dupont-Aignan, une proposition de loi portant renforcement de la répression en matière économique.
Cette proposition de loi, n° 460, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à la création d'un Comité Impact Normes.
Cette proposition de loi, n° 461, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à promouvoir l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
Cette proposition de loi, n° 462, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à préserver le maillage territorial des centres d'incendie et de secours.
Cette proposition de loi, n° 463, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires.
Cette proposition de loi, n° 464, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite.
Cette proposition de loi, n° 465, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique.
Cette proposition de loi, n° 466, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales.
Cette proposition de loi, n° 467, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires.
Cette proposition de loi, n° 468, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à généraliser le dépistage de l'hépatite C.
Cette proposition de loi, n° 469, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à règlementer la composition des baumes à lèvres.
Cette proposition de loi, n° 470, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018.
Cette proposition de loi, n° 471, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. François Ruffin, une proposition de loi relative au financement du médico-social.
Cette proposition de loi, n° 472, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi relative au financement de l'hôpital psychiatrique.
Cette proposition de loi, n° 473, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Olivier Faure, Mmes Laurence Dumont, Cécile Untermaier et les membres du groupe Nouvelle Gauche, une proposition de loi relative aux modalités de dépôt des candidatures aux élections.
Cette proposition de loi, n° 474, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.
Cette proposition de loi, n° 475, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances.
Cette proposition de loi, n° 476, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de MM. Olivier Faure, Guillaume Garot, Stéphane Le Foll, Mmes Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier et M. Joël Aviragnet, une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale.
Cette proposition de loi, n° 477, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de MM. Jean-Paul Dufrègne, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918.
Cette proposition de loi, n° 478, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Dino Cinieri, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à préciser le coût et les résultats de la politique de sécurité routière, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 447.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteurs de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne sur le marché unique du numérique, déposée en application de l'article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 480, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l'article 151-2 du règlement.

Dépôt de rapports

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 décembre 2017, de M. Gabriel Attal, un rapport, n° 446, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391). :

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Création de l'établissement public Paris La Défense

Résumé. Un rapport propose de valider la création d'un établissement public appelé Paris La Défense.
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Examen de rapports et propositions à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a examiné des rapports et propositions sur le numérique, les JO de 2024 et des nominations européennes.
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