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Arrêté du 5 décembre 2017

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2017 alloue plus de 16 millions d'euros pour l'année 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2017 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 15 966 634,88 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2017 ouvre des crédits pour l'année 2017, avec un montant de plus de 16 millions d'euros en autorisations d'engagement et près de 16 millions en crédits de paiement.

Sont ouverts sur 2017 des crédits pour un montant de 16 447 506,78 € en autorisations d'engagement et de 15 966 634,88 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté fixant les crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2017 fixe les montants des crédits ouverts pour l'année 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2017 publie un tableau dans l'annexe du JORF.

Fait le 5 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 5 décembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe