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Discussion de propositions de loi à l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Jeudi 7 décembre 2017
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (n° 228 et n° 425).
Rapport de M. Paul Christophe, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion de la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (n° 248 et n° 430).
Rapport de M. Michel Zumkeller, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
3. Discussion de la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (n° 303 et n° 426).
Rapport de M. Philippe Vigier, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
4. Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann et plusieurs de ses collègues permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331 et n° 427).
Rapport de M. Jean-Luc Warsmann, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
5. Discussion de la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales (n° 329 et n° 428).
Rapport de M. Christophe Naegelen, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
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