JORF n° 0300 du 27 décembre 2016

Décret n° 2016-1840 du 23 décembre 2016 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport

Décret n° 2016-1841 du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à cette taxe et fixant les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche »

Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité

Arrêté du 13 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Grand Est

Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport

Arrêté du 15 décembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte

Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer

Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 4 mai 2007 relatif à la liste des professions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers des parcs et ateliers du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Comté d'Auvergne et Puy Saint Romain (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 21 décembre 2016 portant publication de la stratégie nationale de recherche énergétique

Arrêté du 21 décembre 2016 portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'ensembles immobiliers domaniaux sis à Cachan (Val-de-Marne)

Décret n° 2016-1843 du 23 décembre 2016 abrogeant le IV de l'article 6 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Décret n° 2016-1844 du 23 décembre 2016 relatif aux délégations de signature à la Banque de France

Décret n° 2016-1846 du 23 décembre 2016 fixant le montant des versements dus aux régimes de sécurité sociale par le Fonds de solidarité vieillesse en application du III de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale

Décret du 23 décembre 2016 portant classement de la commune de Béziers (Hérault) comme station de tourisme

Arrêté du 16 décembre 2016 portant déconcentration de la procédure d'agrément prévue au II de l'article 209 du code général des impôts

Arrêté du 23 décembre 2016 fixant pour 2015 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 23 décembre 2016 fixant pour 2017 les montants et les dates des versements des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales

Décret n° 2016-1847 du 23 décembre 2016 autorisant la création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la carte mobilité inclusion

Décret n° 2016-1848 du 23 décembre 2016 relatif à la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition

Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale

Arrêté du 16 décembre 2016 fixant pour 2016 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé

Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mars 2016 modifié fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 26 décembre 2016 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2017

Arrêté du 19 décembre 2016 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification de praticien certifié offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2017

Arrêté du 21 décembre 2016 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Décision du 22 décembre 2016 portant délégation de signature (service parisien de soutien de l'administration centrale)

Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique des personnes détenues

Décret n° 2016-1851 du 23 décembre 2016 relatif à la désignation des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires dans certaines procédures relatives aux entreprises en difficulté et modifiant le code de commerce

Décret n° 2016-1852 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires »

Décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016 relatif à l'implantation de structures d'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire permettant l'accès des personnes détenues à l'insertion par l'activité économique

Décret n° 2016-1854 du 23 décembre 2016 relatif au taux de la cotisation prévue à l'article L. 821-6-1 du code de commerce

Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes

Décret n° 2016-1856 du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la formation des bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi

Décret n° 2016-1857 du 23 décembre 2016 fixant les plafonds et les montants maximum garantis par l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés pour les salariés relevant du code du travail applicable à Mayotte

Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de l'accord de branche du 25 novembre 2016 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la branche Caisse d'Epargne

Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale

Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Décret n° 2016-1859 du 23 décembre 2016 modifiant l'article R. 40-29 du code de procédure pénale et relatif aux destinataires du traitement d'antécédents judiciaires

Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale

Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions

Décret n° 2016-1862 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 4 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Péguilhan

Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aurseulles

Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Belle Vie en Auge

Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Caumont-sur-Aure

Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Creully sur Seulles

Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Formigny-la-Bataille

Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Isigny-sur-Mer

Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Laize-Clinchamps

Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Méry-Bissières-en-Auge

Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moult-Chicheboville

Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Ponts sur Seulles

Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Thue et Mue

Arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Valambray

Arrêté du 9 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Villemaury

Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire

Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val de Drôme

Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Monts d'Aunay

Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Dialan sur Chaîne

Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Seulline

Arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Deux Alpes

Arrêté du 29 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Fursac

Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Oucques La Nouvelle

Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle des Achards

Arrêté du 16 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Levier

Arrêté du 18 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Châtel-en-Trièves

Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 23 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle du Val

Arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Rion-des-Landes

Arrêté du 20 décembre 2016 portant agrément de l'organisme Contrôle Technique Delinselle pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-1863 du 23 décembre 2016 pris pour l'application de l'article 82 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Décret n° 2016-1864 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'étiquetage, la fermeture et l'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes

Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France

Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse

Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine Atlantique

Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France

Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Martinique

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2017

Décret n° 2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

Décret n° 2016-1866 du 23 décembre 2016 relatif au délai au-delà duquel un demandeur reconnu prioritaire au titre du droit au logement opposable peut faire un recours devant la juridiction administrative en l'absence de proposition adaptée dans les départements comportant au moins une agglomération, ou une partie d'une agglomération, de plus de 300 000 habitants

Arrêté du 21 décembre 2016 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Arrêté du 21 décembre 2016 autorisant, au titre de l'année 2016, l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'adjoint technique de 1re classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 20 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 22 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2017

Arrêté du 8 décembre 2016 portant nomination au Conseil national de l'information statistique (CNIS)

Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire et à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant le titre de l'extrait d'un arrêté nommant un notaire associé (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 21 décembre 2016 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de la Savoie à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 21 décembre 2016 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions de secrétaire générale

Décret du 23 décembre 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique - M. PERRIN (Frédéric)

Décret du 23 décembre 2016 portant affectation d'un officier général