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Décret n°2016-1853 du 23 décembre 2016

relatif à l'implantation de structures d'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire permettant l'accès des personnes détenues à l'insertion par l'activité économique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des conditions de travail pour les détenus

Résumé. Ce décret améliore les conditions de travail des détenus en prison, en augmentant leur salaire minimum et en offrant plus d'opportunités de réinsertion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, notamment son article 33,

Décrète :

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Ajout de deux membres consultatifs à l'article D90

Résumé. L'article D90 du code de procédure pénale ajoute deux nouveaux membres consultatifs : un représentant du service de l'emploi pénitentiaire et un représentant des personnes morales intervenant dans l'insertion par l'activité économique ou l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un seuil minimal de rémunération pour les activités d'insertion en détention

Résumé. La rémunération des détenus pour les activités d'insertion ne peut pas être inférieure à 45 % du SMIC horaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la terminologie pour les détenus

Résumé. Le terme 'personnes détenues' remplace 'détenus' pour une formulation plus inclusive.

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Extension des possibilités de travail en prison

Résumé. Les détenus peuvent maintenant travailler dans des structures d'insertion par l'activité économique et bénéficier d'un accompagnement pour leur réinsertion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une sanction pour non-respect de l'accompagnement socioprofessionnel

Résumé. Les détenus peuvent être déclassés ou suspendus s'ils ne respectent pas leur accompagnement socioprofessionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout du travail en entreprise comme option pour les détenus

Résumé. Le décret ajoute le travail en entreprise comme option pour les détenus et précise les activités proposées par le service de l'emploi pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des conditions d'implantation des structures d'insertion par l'activité économique

Résumé. Le décret précise les conditions d'implantation des structures d'insertion par l'activité économique dans les établissements pénitentiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'article D433-5 du Code de procédure pénale

Résumé. Le décret permet à un encadrant technique de la structure d'insertion par l'activité économique d'assurer l'encadrement technique et précise que le directeur interrégional est spécifiquement celui des services pénitentiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des facilités d'enseignement en prison

Résumé. Les facilités d'enseignement en prison sont étendues aux personnes avec des difficultés sociales et professionnelles particulières.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la justice et du travail de l'appliquer.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2016

Décret n°2016-1853 du 23 décembre 2016
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