JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Décision du 22 décembre 2016

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense :

- les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens de l'article 26 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, sans limitation de montant ;
- les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42 :

  1. Mme Frédérique Cousin, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction, à compter du 1er janvier 2017 ;
  2. M. Issiakia Guira, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée pour un montant strictement inférieur à 135 000 euros hors taxes, à :

  1. Mme la commissaire principale Nathalie Roche, cheffe du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
  2. M. Robert Pace, ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. David Ramos, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
  4. M. le commissaire de première classe Nicolas Farcy, adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. Mme Alexandra Dechamps, agente sur contrat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. M. le commissaire de première classe Romain Thiot, adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. M. Tomy Charlet, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes, à :

  1. Mme Françoise Mereuze, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
  2. Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commercial, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. le capitaine Nicolas Lapinte, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
  4. Mme Chantal Pasquier, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. Mme Maryse Guittoneau-Meunier, ingénieure sur contrat, au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. Mme France Dominici, ingénieure cadre technico-commercial, au sein du bureau des prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2016.

J.-P. Bodin