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Arrêté du 21 décembre 2016

portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

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Fixation de la redevance pour les fouilles archéologiques en 2017

Résumé. Un arrêté fixe à 0,53 euro par mètre carré le coût des fouilles archéologiques avant des travaux en 2017.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-7 (Calcul de la redevance d'archéologie préventive) et R. 524-10 (Ajustement annuel de la redevance d'archéologie préventive) ;

Vu l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2016 publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques le 20 décembre 2016,

Arrête :

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Taux de la redevance d'archéologie préventive en 2017

Résumé. La redevance pour les fouilles archéologiques avant des travaux est fixée à 0,53 euro par mètre carré en 2017.

Le taux de la redevance d'archéologie préventive, tel que prévu par le II de l'article L. 524-7 du code du patrimoine (Calcul de la redevance d'archéologie préventive), est fixé à 0,53 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la responsabilité de son application au directeur général des patrimoines et prévoit sa publication officielle.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du patrimoine,

J.-M. Loyer-Hascoët

Arrêté du 21 décembre 2016
Article 1
Article 2