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Décret n°2016-1841 du 23 décembre 2016

précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à cette taxe et fixant les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taxes nucléaires et mise en œuvre d'un décret environnemental

Résumé. Un décret modifie les taxes sur les installations nucléaires et demande aux ministres de mettre en œuvre un autre décret sur l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 modifiée, notamment son article 43 ;

Vu la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 (Loi de finances pour 2012) de finances pour 2012 modifiée, notamment son article 46 (Plafond et reversement des ressources affectées) ;

Vu la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2013) de finances rectificative pour 2013, notamment son article 58 (Taxe pour la gestion des déchets radioactifs) ;

Vu le décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 modifié relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base en application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Modification des taxes sur les installations nucléaires

Résumé. Les taxes sur les installations nucléaires changent de montant et de date de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2000-361 du 26 avril 2000Art. 4-1
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
Art. 4-1

En vigueur depuis le 28 décembre 2016

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et les ministres concernés sont chargés de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2016

Décret n°2016-1841 du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2