Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu le décret du 30 décembre 2008 pris pour application de la loi du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants) ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente) ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ;
Considérant le courrier de la société Bureau Veritas Exploitation en date du 14 novembre 2016 annonçant la réorganisation de la société Bureau VERITAS,
Arrête :
Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
Bureau VERITAS Exploitation, 66, rue de Villiers - 92300 Levallois Perret :
- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.
L'agrément est valable un an.
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Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions du décret du 30 décembre 2008 susvisé et en particulier son article 13.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. A compter de cette date, l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions, délivré par l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé, est retiré à Bureau VERITAS.
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Trévisani