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Décret n°2016-1850 du 23 décembre 2016

relatif à l'insertion par l'activité économique des personnes détenues

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Décret sur l'insertion professionnelle des détenus

Résumé. Ce décret permet aux détenus de participer à des activités professionnelles pour faciliter leur réinsertion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, notamment son article 33 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Ajout de l'insertion par l'activité économique comme activité obligatoire pour les détenus

Résumé. Les détenus condamnés peuvent maintenant participer à des activités d'insertion par l'activité économique pour aider leur réinsertion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de dispositions sur l'accompagnement socioprofessionnel

Résumé. Le décret ajoute des règles pour aider les personnes à se réinsérer professionnellement dans le cadre de l'insertion par l'activité économique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 décembre 2016

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la justice et du travail de le mettre en œuvre.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2016

Décret n°2016-1850 du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3