Article 1
L'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air « HAWA Mayotte », au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, est renouvelé jusqu'au 15 décembre 2017.
Cet agrément est valable à Mayotte.
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JORF n°0300 du 27 décembre 2016
Arrêté du 15 décembre 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-13,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel