JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Arrêté du 23 novembre 2016

Par arrêté du préfet du Doubs en date du 23 novembre 2016, la commune nouvelle du Val est créée en lieu et place des communes de Montfort et de Pointvillers à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Vit, arrondissement de Besançon).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 272 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle du Val est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.