A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Art. R5131-4, Art. R5131-5, Art. R5131-6, Art. R5131-7, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Art. R5131-8, Art. R5131-9, Art. R5131-10, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions, Art. R5131-11, Art. R5131-12, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation, Art. R5131-13, Art. R5131-14, Art. R5131-15, Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes, Art. R5131-16, Art. R5131-17, Art. R5131-18, Art. D5131-19, Art. D5131-20, Art. R5131-21, Art. R5131-22, Art. R5131-23, Art. R5131-24, Art. R5131-25 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5131-11, Art. D5131-12, Art. D5131-13, Art. D5131-14, Art. D5131-15, Art. D5131-16, Art. D5131-17, Sct. Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat, Art. D5131-18, Art. D5131-21, Sct. Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation, Art. D5131-22, Art. D5131-23, Art. D5131-24, Art. D5131-25, Art. D5131-26, Art. D5131-27 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5131-21, Art. R5131-22, Art. R5131-23, Art. R5131-24, Art. R5131-25 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes, Art. R5131-16, Art. R5131-17, Art. R5131-18, Art. D5131-19, Art. D5131-20 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5131-11, Art. R5131-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5131-4, Art. R5131-5, Art. R5131-6, Art. R5131-7, Art. R5131-8, Art. R5131-9, Art. R5131-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5131-13, Art. R5131-14, Art. R5131-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5131-19, Art. D5131-20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5131-19, Art. D5131-20 > >

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - Les contrats d'engagements réciproques conclus dans le cadre de la garantie jeunes antérieurement au 1er janvier 2017 continuent à produire leurs effets dans les conditions applicables avant cette date, jusqu'à leur terme.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 février 2016 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-880 du 1er octobre 2013 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9 > >

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.