Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016

relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accompagnement des jeunes vers l'emploi

Résumé. Un décret simplifie les règles d'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, en supprimant certaines conditions et en créant de nouvelles dispositions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5131-3 (Accompagnement des jeunes vers l'emploi) à L. 5131-7 (Modalités des aides à l'emploi pour les jeunes) ;

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi de modernisation du droit du travail (2016)) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 46 (Création d'un parcours d'accompagnement pour les jeunes vers l'emploi) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 18 octobre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accompagnement des jeunes vers l'emploi

Résumé. Un décret modifie les règles d'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, en supprimant certaines conditions et en créant de nouvelles dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomieCode du travailSct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement : Aide à l'emploi pour les jeunes
→ Version 2
Code du travailArt. R5131-4 : Plans d'accompagnement pour l'emploi des jeunes
→ Version 2 : Transition vers une orientation stratégique étendue
- Code du travail
Sct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Art. R5131-4, Art. R5131-5, Art. R5131-6, Art. R5131-7, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Art. R5131-8, Art. R5131-9, Art. R5131-10, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions, Art. R5131-11, Art. R5131-12, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation, Art. R5131-13, Art. R5131-14, Art. R5131-15, Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes, Art. R5131-16, Art. R5131-17, Art. R5131-18, Art. D5131-19, Art. D5131-20, Art. R5131-21, Art. R5131-22, Art. R5131-23, Art. R5131-24, Art. R5131-25

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D5131-11 : Contrat d'insertion pour l'emploi des jeunesCode du travailArt. D5131-12 : Accompagnement des jeunes vers l'emploiCode du travailArt. D5131-13 : Accompagnement renforcé pour les jeunes peu qualifiés
- Code du travail
Art. D5131-11, Art. D5131-12, Art. D5131-13, Art. D5131-14, Art. D5131-15, Art. D5131-16, Art. D5131-17, Sct. Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat, Art. D5131-18, Art. D5131-21, Sct. Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation, Art. D5131-22, Art. D5131-23, Art. D5131-24, Art. D5131-25, Art. D5131-26, Art. D5131-27

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomieCode du travailSct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement : Aide à l'emploi pour les jeunes
→ Version 2
Code du travailSct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
- Code du travail
Sct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret sur la garantie jeunes

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 et précise que les contrats de garantie jeunes conclus avant cette date restent valables jusqu'à leur terme.

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - Les contrats d'engagements réciproques conclus dans le cadre de la garantie jeunes antérieurement au 1er janvier 2017 continuent à produire leurs effets dans les conditions applicables avant cette date, jusqu'à leur terme.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'expérimentation de la garantie jeunes

Résumé. Le décret abroge les articles du décret n°2013-880 du 1er octobre 2013 concernant l'expérimentation de la garantie jeunes, qui était un dispositif d'accompagnement pour les jeunes en situation de précarité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution et sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4