Article 1
La stratégie nationale de la recherche énergétique arrêtée par les ministres chargés de l'énergie et de la recherche est annexée au présent arrêté (1).
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JORF n°0300 du 27 décembre 2016
Arrêté du 21 décembre 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 144-1 et L. 144-1A ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 133-1 et L. 222-1 B ;
Vu le code de la recherche, notamment l'article L. 111-6 ;
Vu le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone ;
Vu le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ;
Vu l'avis du Comité national de la transition écologique en date du 3 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 9 décembre 2016,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
(1) Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et peuvent être consultées à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr.