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Arrêté du 20 décembre 2016

portant modification de l'arrêté du 1er août 2014 relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires du ministère chargé de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'une annexe par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2016 met à jour les règles d'une annexe d'un autre arrêté pour les adapter.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2013-435 du 27 mai 2013 (Décret sur le départ anticipé à la retraite pour les travailleurs exposés à l'amiante) relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer, notamment son article 1er (Arrêt anticipé d'activité pour les travailleurs exposés à l'amiante) ;

Vu l'arrêté du 1er août 2014 (Conditions d'allocation pour exposition à l'amiante dans la fonction publique maritime) relatif à la liste des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 décembre 2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe II de l'arrêté du 1er août 2014 susvisé (Conditions d'allocation pour exposition à l'amiante dans la fonction publique maritime) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines de l'environnement, de l'énergie et de la mer, le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2016 met à jour les règles d'une annexe de l'arrêté du 1er août 2014.

Fait le 20 décembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,

L. Crusson

En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2016

Arrêté du 20 décembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe