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Fixation des majorations de cotisations pour les accidents du travail en 2017
Les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale (Calcul des majorations de cotisations pour les accidents du travail) et entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées, pour l'année 2017, aux valeurs suivantes :
- majoration visée au 1° de l'article D. 242-6-9 : 0,22 % ;
- majoration visée au 2° de l'article D. 242-6-9 : 58 % ;
- majoration visée au 3° de l'article D. 242-6-9 : 0,54 % ;
- majoration visée au 4° de l'article D.
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