JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Arrêté du 21 décembre 2016

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2016 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les années 2016, 2017 et 2018 ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics chargé du budget en date du 11 mars 2016,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 14 mars 2016 susvisé est modifié comme suit :
Après les mentions :

|CORPS DES CONSEILLERS D'ÉDUCATION POPULAIRE ET DE JEUNESSE
(décret n° 85-721 du 10 juillet 1985)| | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------|---| | Conseiller hors classe |7 %|

Sont insérées les mentions :

|CORPS DES PROFESSEURS DE SPORT
(décret n° 85-720 du 10 juillet 1985)| | |----------------------------------------------------------------------------|---| | Professeur hors classe |7 %|

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel