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Décret n°2016-1840 du 23 décembre 2016

relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des bateaux et navires de plaisance ou de sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la gestion des déchets des bateaux de plaisance

Résumé. Les fabricants et vendeurs de bateaux de plaisance doivent réduire les déchets et organiser leur recyclage à partir du 1er janvier 2018.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales), L. 541-1 (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France) et L. 541-10-10 (Recyclage des déchets issus des navires de plaisance) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 231-1 (Principe du silence valant acceptation) et L. 231-6 (Délais différents d'acquisition de la décision implicite) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5000-2 (Définition des navires dans le code des transports), R. 4000-1 (Définitions des différents types de bateaux) et R. 5113-7 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Gestion des déchets des bateaux de plaisance

Résumé. Les fabricants et vendeurs de bateaux de plaisance doivent réduire les déchets et organiser leur recyclage.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 22 : Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sportCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Gestion des déchets liés aux bateaux de plaisanceCode de l'environnementArt. R543-297 : Responsabilité des producteurs pour les bateaux de plaisance
- Code de l'environnement
Sct. Section 22 : Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R543-297, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, Art. R543-298, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport, Art. R543-299, Art. R543-300, Art. R543-301, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels, Art. R543-302, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes, Art. R543-303, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments, Art. R543-304, Art. R543-305

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur du décret sur les déchets des bateaux

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 pour mieux gérer les déchets des bateaux de plaisance.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution du décret sur la gestion des déchets de bateaux

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'environnement et des finances de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour 2018.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Décret n°2016-1840 du 23 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3