Article 1
L'accord de branche du 25 novembre 2016 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la branche Caisse d'Epargne est agréé pour la durée de validité de l'accord soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.
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JORF n°0300 du 27 décembre 2016
Arrêté du 22 décembre 2016
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L.5212-8 et R.5212-15 ;
Vu l'accord de branche sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la branche Caisse d'Epargne, conclu le 25 novembre 2016,
Arrête :
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
C. Chevrier