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Arrêté du 26 septembre 2016

portant création de la commune nouvelle de Val de Drôme

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Création de la commune nouvelle de Val de Drôme

Résumé. Un nouvel ensemble de communes appelé Val de Drôme est créé en réunissant quatre anciennes communes à partir du 1er janvier 2017.

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Création de la commune nouvelle de Val de Drôme

Résumé. La commune nouvelle de Val de Drôme est créée en fusionnant quatre anciennes communes à partir du 1er janvier 2017.

Par arrêté du préfet du Calvados en date du 26 septembre 2016, la commune nouvelle de Val de Drôme est créée en lieu et place des communes de Dampierre, de La Lande-sur-Drôme, de Saint-Jean-des-Essartiers et de Sept-Vents à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissements de Bayeux et de Vire).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 834 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val de Drôme est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 26 septembre 2016