Créé le 17 décembre 2016 · Abrogé le 1 mars 2022
Le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
| GRADES | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021 |
| Second grade | 631-979 | 638-985 | 649-995 | 649-1015 |
| Premier grade | 501-841 | 510-848 | 518-853 | 518-853 |
Créé le 17 décembre 2016 · Abrogé le 1 mars 2022
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Règlementation du corps des sages-femmes dans les hôpitaux)Art. 1Règlementation du corps des sages-femmes dans les hôpitauxCe décret organise le corps des sages-femmes dans les hôpitaux, qui font partie de la catégorie A de la fonction publique hospitalière. est fixé ainsi qu'il suit :
| EMPLOIS FONCTIONNELS | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021 |
| Coordonnateur en maïeutique | 801-HEA | 808-HEA | 816-HEA | 816-HEA |
Créé le 17 décembre 2016 · Abrogé le 1 mars 2022
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.