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Arrêté du 12 décembre 2016

portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police

Abrogé1 septembre 2020
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Le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police) et R. 413-4 (Composition du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police) à R. 413-21 (Formations et stages à l'école de police) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 18 octobre 2016 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police en date du 23 novembre 2016,

Arrêtent :

Fait le 12 décembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 11 juin 2020art. 18

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 août 2020

Arrêté du 12 décembre 2016
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation de la scolarité
Section 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
Annexe