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Arrêté du 12 décembre 2016
portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2020 - art. 18
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 (Rôle et organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police) et R. 413-4 (Composition du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police) à R. 413-21 (Formations et stages à l'école de police) ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 18 octobre 2016 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police en date du 23 novembre 2016,
Arrêtent :
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 septembre 2020Section 2 : Organisation de la scolarité
Abrogé1 septembre 2020Section 3 : Modalités d'évaluation et de validation du parcours de formation initiale
Abrogé1 septembre 2020Annexe
Abrogé1 septembre 2020Fait le 12 décembre 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 11 juin 2020art. 18
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 août 2020