JORF n° 0246 du 21 octobre 2016
À la une
7 textesDécret n° 2016-1404 du 19 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 juillet 2013 (1)
Décret n° 2016-1405 du 20 octobre 2016 relatif au régime des décisions de nomination d'une société et de ses associés dans un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ou dans un office d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire
Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine
Décret n° 2016-1407 du 20 octobre 2016 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction
Décret n° 2016-1409 du 19 octobre 2016 relatif à la Cité de l'architecture et du patrimoine
Décret n° 2016-1410 du 20 octobre 2016 portant classement au titre des monuments historiques de la parcelle ZI 47, avec les vestiges archéologiques qu'elle contient, à Mâlain (Côte-d'Or)
Autres textes généraux
47 textesVoir 14 textes
Arrêté du 7 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger
Arrêté du 17 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger
Arrêté du 10 octobre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 12 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2017
Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes
Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales
Arrêté du 14 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 4 août 2016 portant création d'une commune nouvelle
Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 14 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication
Voir 3 textes
Décret du 19 octobre 2016 prolongeant la concession de mines d'hydrocarbures dite « concession de Lucats-Cabeil » (Landes) au profit de la société Vermilion REP SAS
Décret du 19 octobre 2016 autorisant l'acceptation d'un legs
Décret du 19 octobre 2016 portant classement de la commune de Roscoff (Finistère) comme station de tourisme
Voir 2 textes
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction
Voir 9 textes
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'évolution du régime CCPMA Retraite
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais
Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne Élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel)
Résultats du Loto Foot 7 n° 257
Avis relatif à la baisse de certains produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis de projet de radiation de certains matelas d'aide à la prévention des escarres inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Voir 2 textes
Décision n° 2016-789 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
Décision n° 2016-799 du 21 septembre 2016 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
Voir 12 textes
Ordre du jour
Conférence des présidents
Commissions et organes de contrôle
Documents et publications
Ordre du jour
Bureau du sénat
Commissions
Délégations parlementaires
Documents parlementaires
Réunions
Composition
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Voir 3 textes
Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
Avis n° 4 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016
Mesures nominatives
42 textesVoir 10 textes
Décret du 19 octobre 2016 portant nomination
Décret du 20 octobre 2016 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière
Décret du 20 octobre 2016 portant maintien d'une conseillère diplomatique du Gouvernement - Mme ANDREANI (Pascale)
Décret du 20 octobre 2016 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BLAREL (Jean-François)
Décret du 20 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur pour le partenariat oriental de l'Union européenne et de la mer Noire, coprésident du Groupe de Minsk - M. VISCONTI (Stéphane)
Décret du 20 octobre 2016 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. SADAOUI (Marc)
Décret du 20 octobre 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - M. COIPLET (Jean-Jacques)
Décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - M. BARSACQ (Gilles)
Décret du 19 octobre 2016 portant concession de la médaille militaire
Décret du 20 octobre 2016 portant affectation d'un officier général
Voir 10 textes
Décision du 18 octobre 2016 modifiant la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Décision du 18 octobre 2016 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la direction « personnels navigants » à l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature
Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature
Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de pouvoir
Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application Chorus
Décision du 18 octobre 2016 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature de la présidente pour l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT)
Voir 21 textes
Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 5 octobre 2016 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'une attachée d'administration de l'Etat
Arrêté du 6 octobre 2016 portant réintégration et admission à la retraite, d'office par limite d'âge, d'un attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur l'emploi de chef de mission
Arrêté du 6 octobre 2016 portant admission à la retraite, d'office par limite d'âge, d'une attachée principale d'administration de l'Etat
Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence - Alpes - Côte d'Azur
Arrêté du 20 octobre 2016 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Corse
Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 23 septembre 2016 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires
Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination de l'adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
Arrêté du 11 octobre 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 octobre 2016 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination (police nationale)
Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration