Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0246 du 21 octobre 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2016-14043 articles · 19 octobre 2016
Coopération en défense entre la France et la Croatie

Décret n° 2016-1404 du 19 octobre 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 juillet 2013 (1)

Décret2016-14055 articles · 20 octobre 2016
Modification des règles pour les sociétés d'avocats et autres professions réglementées

Décret n° 2016-1405 du 20 octobre 2016 relatif au régime des décisions de nomination d'une société et de ses associés dans un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ou dans un office d'huissier de justice, de notaire ou de commissaire-priseur judiciaire

Ordonnance2016-14067 articles · 20 octobre 2016
Modification des règles sur les produits sanguins

Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine

Décret2016-14072 articles · 20 octobre 2016
Aide financière aux agriculteurs sans intérêts

Décret n° 2016-1407 du 20 octobre 2016 modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

Ordonnance2016-14087 articles · 20 octobre 2016
Ordonnance sur la simplification des règles du logement social

Ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction

Décret2016-140910 articles · 19 octobre 2016
Réorganisation de la Cité de l'architecture et du patrimoine

Décret n° 2016-1409 du 19 octobre 2016 relatif à la Cité de l'architecture et du patrimoine

Décret2016-14104 articles · 20 octobre 2016
Protection d'un site historique en Côte-d'Or

Décret n° 2016-1410 du 20 octobre 2016 portant classement au titre des monuments historiques de la parcelle ZI 47, avec les vestiges archéologiques qu'elle contient, à Mâlain (Côte-d'Or)

Autres textes généraux

47 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté2 articles · 7 octobre 2016
Modification d'un tableau concernant le Centre culturel de Brazzaville

Arrêté du 7 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

Arrêté2 articles · 17 octobre 2016
Modification des règles financières pour le centre culturel français à Madagascar

Arrêté du 17 octobre 2016 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

Arrêté1 article · 10 octobre 2016
Autorisation de vente d'électricité pour Dream Energy

Arrêté du 10 octobre 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté3 articles · 11 octobre 2016
Modification du recouvrement des impôts à Paulhaguet

Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 11 octobre 2016
Gestion financière de communes par la trésorerie de Saugues

Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté5 articles · 11 octobre 2016
Restructuration de la gestion financière des hôpitaux en Indre

Arrêté du 11 octobre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté1 article · 12 octobre 2016
Fixation du nombre de postes pour un concours d'attaché

Arrêté du 12 octobre 2016 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie et des finances ouvert au titre de l'année 2017

Arrêté5 articles · 4 octobre 2016
Facturation individuelle des soins par les établissements de santé

Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté3 articles · 17 octobre 2016
Nouveaux avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes

Arrêté2 articles · 20 octobre 2016
Protection de l'identité des forces spéciales

Arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales

Arrêté1 article · 14 octobre 2016
Concours pour éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 14 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté1 article · 4 août 2016
Création de la commune d'Auchay-sur-Vendée

Arrêté du 4 août 2016 portant création d'une commune nouvelle

Arrêté7 articles · 16 septembre 2016
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des communes en raison de la sécheresse

Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté2 articles · 14 octobre 2016
Concours pour technicien de recherche au ministère de la culture

Arrêté du 14 octobre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Accords obligatoires dans le secteur agricole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'évolution du régime CCPMA Retraite

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance

Avis1 article
Consultation sur l'obligation d'un accord de travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des entreprises des travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais

Avis3 articles
Publication des comptes de campagne pour les élections régionales

Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne Élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

Avis1 article
Annonces de postes de directeurs vacants

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur d'établissement de soins à Lille

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel)

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 257

Avis1 article
Nouveaux tarifs pour des produits de santé

Avis relatif à la baisse de certains produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Radiation de matelas de la liste des produits remboursables

Avis de projet de radiation de certains matelas d'aide à la prévention des escarres inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Informations parlementaires12
Voir 12 textes

Mesures nominatives

42 textes
Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2016
Hommage aux soldats tombés en service

Décret du 19 octobre 2016 portant nomination

DécretMesure nominative2 articles · 20 octobre 2016
Prolongation du mandat d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

Décret du 20 octobre 2016 portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière

DécretMesure nominative2 articles · 20 octobre 2016
Reconduction de Pascale Andreani comme conseillère diplomatique

Décret du 20 octobre 2016 portant maintien d'une conseillère diplomatique du Gouvernement - Mme ANDREANI (Pascale)

DécretMesure nominative2 articles · 20 octobre 2016
Nomination d'un conseiller diplomatique du gouvernement

Décret du 20 octobre 2016 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BLAREL (Jean-François)

DécretMesure nominative2 articles · 20 octobre 2016
Nomination de Stéphane Visconti comme ambassadeur

Décret du 20 octobre 2016 portant nomination d'un ambassadeur pour le partenariat oriental de l'Union européenne et de la mer Noire, coprésident du Groupe de Minsk - M. VISCONTI (Stéphane)

DécretMesure nominative2 articles · 20 octobre 2016
Nomination d'un contrôleur général économique et financier

Décret du 20 octobre 2016 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. SADAOUI (Marc)

DécretMesure nominative2 articles · 20 octobre 2016
Changement de direction dans une agence de santé corse

Décret du 20 octobre 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - M. COIPLET (Jean-Jacques)

DécretMesure nominative2 articles · 20 octobre 2016
Nomination du directeur général de l'ARS Corse

Décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - M. BARSACQ (Gilles)

DécretMesure nominative1 article · 19 octobre 2016
Hommage aux soldats tombés en service

Décret du 19 octobre 2016 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative3 articles · 20 octobre 2016
Modification de l'organisation de l'armée de terre

Décret du 20 octobre 2016 portant affectation d'un officier général

Décision10
Voir 10 textes
DécisionMesure nominative2 articles · 18 octobre 2016
Modification et publication d'une décision administrative

Décision du 18 octobre 2016 modifiant la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

DécisionMesure nominative18 articles · 19 octobre 2016
Délégation de signature au ministère de l'environnement

Décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

DécisionMesure nominative3 articles · 19 octobre 2016
Délégation de signature au ministère de la défense

Décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

DécisionMesure nominative1 article · 18 octobre 2016
Nomination pour un intérim dans l'aviation civile

Décision du 18 octobre 2016 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la direction « personnels navigants » à l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile

DécisionMesure nominative2 articles · 17 octobre 2016
Pouvoirs financiers de la secrétaire générale de l'Autorité de la concurrence

Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature

DécisionMesure nominative3 articles · 17 octobre 2016
Délégation de signature à l'Autorité de la concurrence

Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature

DécisionMesure nominative2 articles · 17 octobre 2016
Gestion des dépenses par l'Autorité de la concurrence

Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de pouvoir

DécisionMesure nominative4 articles · 17 octobre 2016
Délégation de pouvoirs financiers à l'Autorité de la concurrence

Décision du 17 octobre 2016 portant délégation de signature concernant l'exécution des dépenses et des recettes de l'Autorité de la concurrence dans l'application Chorus

DécisionMesure nominative2 articles · 18 octobre 2016
Départ d'un rapporteur de l'Autorité de la concurrence

Décision du 18 octobre 2016 portant cessation de fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

DécisionMesure nominative4 articles · 19 octobre 2016
Délégation de pouvoirs aux agents de l'Autorité de la concurrence

Décision du 19 octobre 2016 portant délégation de signature de la présidente pour l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT)

Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 octobre 2016
Modification des effectifs dans deux bureaux

Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2016
Nomination de Mme Mathilde Grammont à l'ATMB

Arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2016
Nomination d'Elisabeth Verges au ministère de l'éducation

Arrêté du 19 octobre 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2016
Retraite d'une attachée d'administration de l'État

Arrêté du 5 octobre 2016 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'une attachée d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2016
Mise à la retraite d'office d'un fonctionnaire

Arrêté du 6 octobre 2016 portant réintégration et admission à la retraite, d'office par limite d'âge, d'un attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur l'emploi de chef de mission

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2016
Retraite d'une attachée principale d'administration de l'État

Arrêté du 6 octobre 2016 portant admission à la retraite, d'office par limite d'âge, d'une attachée principale d'administration de l'Etat

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2016
Nomination d'un membre suppléant au conseil d'administration

Arrêté du 7 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2016
Modification de la commission des formations en ostéopathie

Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2016
Nomination d'un directeur régional pour la jeunesse et les sports

Arrêté du 20 octobre 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence - Alpes - Côte d'Azur

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2016
Nomination d'un directeur adjoint par intérim

Arrêté du 20 octobre 2016 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Corse

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2016
Nomination d'un adjudant comme régisseur intérimaire dans une direction militaire

Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2016
Nomination d'un nouveau directeur des services pénitentiaires de Paris

Arrêté du 23 septembre 2016 portant nomination d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 septembre 2016
Nomination d'une adjointe à l'inspection des services pénitentiaires

Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination de l'adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2016
Réintégration et affectation d'une conseillère

Arrêté du 11 octobre 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2016
Modification de la forme juridique d'une société de notaires

Arrêté du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2016
Retraite d'un huissier de justice à Marseille

Arrêté du 13 octobre 2016 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2016
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 13 octobre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2016
Nomination de Mme Catherine Faure dans la police nationale

Arrêté du 11 octobre 2016 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2016
Nomination d'un nouveau contrôleur pour l'Agence nationale du logement social

Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2016
Création d'un comité contre les violences faites aux femmes

Arrêté du 17 octobre 2016 portant nomination au comité d'orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 octobre 2016
Nominations dans les conseils d'administration des IRA

Arrêté du 18 octobre 2016 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration