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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Radiation de matelas de la liste des produits remboursables

Résumé. Le gouvernement retire certains matelas de la liste des produits remboursés par la Sécurité Sociale car ils ne sont plus vendus.

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-38 (Fixation des prix dans la sécurité sociale), L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 (Procédure d'obtention des dispositifs médicaux),

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Radiation de matelas de la liste des produits remboursables

Résumé. Le gouvernement annonce la radiation de certains matelas de la liste des produits remboursables par la sécurité sociale, car ils ne sont plus commercialisés.

Constatant l'arrêt de commercialisation des produits cités ci-dessous, en application de l'article R. 165-5 du code de la sécurité sociale (Radiation des produits et prestations de santé remboursables), le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé font connaître leur intention de radier au titre Ier, chapitre Ier, sous-section 2, au paragraphe 3, au « A. - Matelas ou surmatelas de classe I », au « 1° a) Matelas ou surmatelas en mousse avec découpe en forme de gaufrier » :
A) Dans la rubrique « Société PROMOUSSE SA », le code 1256813 correspondant au matelas MEDISOM DERMALON 10 ;
B) Dans la rubrique « Société TRECA DUNLOPILLO », les codes 1225273 et 1253677 correspondant respectivement aux matelas TRECA DERMOCONFORT et TRECA DERMOCONFORT DERMALON.
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

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