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Décret du 20 octobre 2016

portant renouvellement de fonctions à la Cour de discipline budgétaire et financière

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Prolongation du mandat d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

Résumé. Le décret prolonge de cinq ans le mandat de Tanneguy Larzul à la Cour de discipline budgétaire et financière.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 311-3 (Déclaration des intérêts des membres de la Cour d'appel financière) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Renouvellement du mandat d'un conseiller d'État

Résumé. Le décret prolonge le mandat de Tanneguy Larzul comme membre de la Cour de discipline budgétaire et financière pour cinq ans.

Les fonctions de M. Tanneguy LARZUL, conseiller d'Etat, en qualité de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière, sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 16 novembre 2016.

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Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Décret du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2