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Décret n°2016-1404 du 19 octobre 2016

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 juillet 2013

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Coopération en défense entre la France et la Croatie

Résumé. La France et la Croatie vont travailler ensemble pour améliorer leur coopération militaire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2016-909 du 4 juillet 2016 (Accord franco-croate de coopération en matière de défense) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense ;

Vu le décret n° 52-1170 du 11 octobre 1952 portant publication de la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres le 19 juin 1951 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord franco-croate sur la coopération en défense

Résumé. La France et la Croatie ont signé un accord pour coopérer dans le domaine de la défense.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 14 juillet 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord de défense avec la Croatie

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret sur la coopération en défense avec la Croatie.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-croate sur la coopération en défense

Résumé. La France et la Croatie s'entendent pour mieux travailler ensemble dans le domaine de la défense, avec des échanges et des exercices militaires.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2016-909 du 4 juillet 2016. Entrée en vigueur : 1er octobre 2016.

Fait le 19 octobre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er octobre 2016.

Décret n°2016-1404 du 19 octobre 2016
Article 1
Article 2
Annexe