Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis divers n°3

relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la pêche aux raies dans certaines zones

Résumé. La pêche aux raies est de nouveau permise pour certains bateaux dans des zones précises en Europe.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réouverture de la pêche aux raies pour certains navires

Résumé. La pêche aux raies est de nouveau autorisée pour certains bateaux dans des zones spécifiques de l'Union européenne.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans les eaux de l'Union européenne des zones VIII et IX est réouvert.
La pêche de raies est donc de nouveau autorisée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans les eaux de l'Union européenne des zones VIII et IX.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies dans les eaux de l'Union européenne des zones VIII et IX, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN.

Avis divers n°3