JORF n°0246 du 21 octobre 2016

Arrêté du 17 octobre 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 17 octobre 2016, l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie est ainsi modifié :
« 8° En qualité de représentants des ostéopathes exerçant à titre exclusif, M. Jean-Jacques Sarkissian est remplacé par M. Arnaud Berthon en tant que membre titulaire et M. Armand Gersanois est remplacé par Mme Anne Lautier en tant que membre suppléant ;
10° En qualité de représentants des ostéopathes masseurs-kinésithérapeutes, M. Maurice Ramin est remplacé par M. Yann Chapotton en tant que membre titulaire. »