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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen au Sénat de propositions de loi sur les communes

Résumé. Le Sénat discute des lois, dont une sur la conservation des communes associées lors de la création de nouvelles communes.

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Examen de propositions de loi au Sénat

Résumé. Le Sénat examine plusieurs propositions de loi, dont une sur le maintien des communes associées lors de la création de communes nouvelles.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Mardi 25 octobre 2016

A 14 h 30 :
1. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 665, 2015-2016).
Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois (n° 22, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 23, 2016-2017).
A 16 h 30 et le soir.
2. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (n° 770, 2015-2016).
Rapport de Mme Elisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 20, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 21, 2016-2017).

Délais limites

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 23, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre 2016 à 17 heures.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (n° 21, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre 2016 à 17 heures.
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 28, 2016 2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016 à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (n° 497, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016 à 12 heures.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (n° 632, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016 à 12 heures.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence Master Doctorat (n° 30, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016 à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (n° 467, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 26 octobre 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 24 octobre 2016 à 12 heures.

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