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Arrêté du 10 octobre 2016

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Autorisation de vente d'électricité pour Dream Energy

Résumé. La société Dream Energy a le droit de vendre de l'électricité maintenant.

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Autorisation pour Dream Energy

Résumé. La société Dream Energy obtient l'autorisation de vendre de l'électricité aux clients et aux gestionnaires de réseaux.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 10 octobre 2016, la société Dream Energy, dont le siège social est situé 52, avenue Georges-Clemenceau, 78110 Le Vésinet, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 10 octobre 2016