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Décret du 20 octobre 2016

portant maintien d'une conseillère diplomatique du Gouvernement - Mme ANDREANI (Pascale)

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Reconduction de Pascale Andreani comme conseillère diplomatique

Résumé. Pascale Andreani reste conseillère diplomatique pour un an de plus.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 3 et 8 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Renouvellement de Pascale Andreani comme conseillère diplomatique

Résumé. Pascale Andreani est reconduite dans son poste de conseillère diplomatique pour un an.

Mme Pascale Andreani, ministre plénipotentiaire hors classe, conseillère diplomatique du Gouvernement, est renouvelée dans ses fonctions pour une période d'un an.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Décret du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2