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Création d'une commission mixte paritaire pour un projet de loi

Résumé. Une commission mixte paritaire est créée pour discuter d'un projet de loi sur l'égalité et la citoyenneté.

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Formation d'une commission mixte paritaire

Résumé. Une commission mixte paritaire est formée pour discuter d'un projet de loi sur l'égalité et la citoyenneté.

Commissions mixtes paritaires

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 20 octobre 2016 et par le Sénat dans sa séance du mardi 18 octobre 2016, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires

Mme Annick Lepetit.
M. Razzy Hammadi.
Mme Valérie Corre.
M. Philippe Bies.
Mme Isabelle Le Callennec.
M. Pascal Thévenot.
M. Julien Dive.

Suppléants

Mme Marie-Anne Chapdelaine.
M. Yves Blein.
Mme Audrey Linkenheld.
M. Frédéric Reiss.
M. Michel Piron.
Mme Gilda Hobert.
N.

Sénateurs
Titulaires

M. Jean Claude Lenoir.
Mme Dominique Estrosi Sassone.
M. Philippe Dallier.
Mme Françoise Gatel.
M. Jacques-Bernard Magner.
M. Yves Rome.
M. Christian Favier.

Suppléants

M. Jean-Claude Carle.
M. Daniel Dubois.
Mme Françoise Laborde.
Mme Sophie Primas.
M. Alain Richard.
M. Jean-Pierre Sueur.
M. Michel Vaspart.

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