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Décret du 19 octobre 2016

autorisant l'acceptation d'un legs

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Acceptation d'un legs par l'Institut de France sous conditions

Résumé. L'Institut de France peut recevoir un legs de M. Marcel Fautz, mais seulement si les conditions qu'il a établies sont respectées.

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Acceptation d'un legs par l'Institut de France

Résumé. L'Institut de France peut accepter un legs fait par M. Marcel Fautz, sous les conditions qu'il a fixées.

Par décret en date du 19 octobre 2016, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le testateur, le legs qui lui a été consenti par M. Marcel Fautz.

Décret du 19 octobre 2016