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Décret n°2016-1407 du 20 octobre 2016

modifiant le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aide financière aux agriculteurs sans intérêts

Résumé. Les agriculteurs peuvent obtenir un prêt sans intérêts pour les aider financièrement, avec des règles modifiées pour calculer les montants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 113-18 (Aides pour les agriculteurs en zones difficiles) ;

Vu le décret n° 2016-1203 du 7 septembre 2016 (Prêts sans intérêts et aides agricoles pour les campagnes 2015-2016), relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs,

Décrète :

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Modification des conditions d'accès à l'apport de trésorerie pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs peuvent obtenir un apport de trésorerie remboursable sans intérêts, avec des modifications dans les calculs des montants forfaitaires et des majorations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2016

Décret n°2016-1407 du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2