Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès à l'apport de trésorerie pour les agriculteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des aides éligibles au remboursementDécret n°2016-1203 du 7 septembre 2016Art. 5 : Calcul des aides agricoles pour les campagnes 2015 et 2016
→ Version 2 : Augmentation des aides forfaitaires par hectareDécret n°2016-1203 du 7 septembre 2016Art. 6 : Calcul des aides financières pour les agriculteurs
→ Version 2 : Augmentation des majorations forfaitaires pour les agriculteurs en zones défavorisées
- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016Art. 1, Art. 5, Art. 6
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