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Décision n°2016-799 du 21 septembre 2016

autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour une radio locale

Résumé. Une association peut obtenir une autorisation pour diffuser une radio locale jusqu'en 2021, mais doit commencer à émettre sous trois mois et respecter des règles techniques strictes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique (Horaires de publicité pour les boissons alcoolisées) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu la décision n° 2015-203 du 13 mai 2015 (Appel à candidatures pour des radios FM à Toulouse) du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou à temps partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ;

Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 (Fonctionnement des comités territoriaux de l'audiovisuel) du conseil fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;

Vu la décision n° 2015-364 du 30 septembre 2015 (Attribution de fréquences radio) du conseil déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ;

Vu la demande d'autorisation enregistrée sous le numéro 2015-TO-B003 présentée par l'Association régionale d'animation ;

Vu l'avis du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Association régionale d'animation ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio locale

Résumé. Une association peut utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio locale.

L'Association régionale d'animation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem.

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Autorisation d'exploitation d'une radio

Résumé. Une autorisation est donnée pour une radio jusqu'en 2021, mais elle peut être annulée si la radio ne commence pas à émettre dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 24 juillet 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Obligations d'information pour les titulaires d'autorisation de radio

Résumé. Les détenteurs d'une autorisation de radio doivent fournir des informations techniques au Conseil supérieur de l'audiovisuel et les mettre à jour si nécessaire.

1° Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

  • dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  • dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.
2° Si les informations mentionnées au 1° sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3° Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

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Respect des règles techniques pour la diffusion radio

Résumé. Le titulaire d'une autorisation de radio doit respecter les règles techniques pour la diffusion en modulation de fréquence.

Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.

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Autorisation nécessaire pour l'utilisation d'une sous-porteuse

Résumé. L'utilisation d'une sous-porteuse pour la radio doit être approuvée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Publication de la décision dans le Journal officiel

Résumé. L'Association régionale d'animation doit faire publier cette décision dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'Association régionale d'animation et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion radio pour Totem

Résumé. Un émetteur radio nommé Totem a le droit de diffuser à Baraqueville sur la fréquence 102,2 MHz avec une puissance limitée.
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Autorisation d'émission radio pour Totem

Résumé. Un service de radio nommé Totem est autorisé à émettre dans une zone spécifique avec des restrictions pour éviter les interférences.
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Autorisation de diffusion pour l'émetteur radio Totem

Résumé. Un émetteur radio nommé Totem est autorisé à diffuser à Capdenac sur la fréquence 104,9 MHz avec une puissance limitée et des restrictions de rayonnement dans certaines directions.
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Autorisation de diffusion radio pour Totem

Résumé. Un émetteur radio nommé Totem est autorisé à diffuser à Decazeville sur la fréquence 96,7 MHz avec une puissance limitée et des restrictions de rayonnement dans certaines directions.
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Autorisation d'émission radio pour Totem

Résumé. Un émetteur radio nommé Totem est autorisé à diffuser à Espalion sur la fréquence 102,6 MHz avec des limites de puissance et de rayonnement.
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Autorisation de diffusion radio pour Totem à Millau

Résumé. Un émetteur radio nommé Totem est autorisé à diffuser à Millau sur la fréquence 93,5 MHz avec une puissance limitée et des restrictions de rayonnement dans certaines directions.
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Autorisation d'émission pour le service de radio Totem

Résumé. Un service de radio nommé Totem est autorisé à émettre dans la zone de Rignac sur la fréquence 104,9 MHz avec une puissance limitée et des restrictions spécifiques pour éviter les interférences.
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Paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour une station de radio à Saint-Affrique, comme sa fréquence et sa puissance.
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Caractéristiques techniques d'une station de radio

Résumé. La décision décrit les spécifications techniques d'une station de radio à Sévérac-le-Château, comme sa fréquence et sa puissance.

Fait à Paris, le 21 septembre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-799 du 21 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
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