JORF n°0246 du 21 octobre 2016

Décision du 18 octobre 2016

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ;

Vu le décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'habitat durable ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières) (NOR : DEVK1618637S),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 4 juillet susvisée :

- la mention : « dans la limite des attributions de ce service » est remplacée par la mention : « dans la limite des attributions de cette direction ».

Au 3e alinéa de l'article 2 de la décision du 4 juillet susvisée :

- après : « cheffe de la synthèse budgétaire » est retirée la mention : « et » ;
- après : « son adjointe » est ajoutée la mention : « et à Mme Katell ELLEOUET-BRETON, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, ».

Au 8e alinéa de l'article 3 de la décision du 4 juillet susvisée :

- après : « Mme Sylvie CHARLIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure », est retirée la mention : « Mme Stéphanie GRENIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Mme Annie PERDRIAT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure » ;
- après : « M. Seghir RAOUI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure » est ajoutée la mention : « M. Tea-Ying TEA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 octobre 2016.

P. Clergeot