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Décision du 18 octobre 2016

modifiant la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative modifie des noms et attributions, puis est publiée au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 (Modification des attributions du ministre de l'environnement) relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ;

Vu le décret n° 2016-254 du 3 mars 2016 (Décret relatif aux missions du ministre du logement et de l'habitat durable) relatif aux attributions du ministre du logement et de l'habitat durable ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu la décision du 4 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières) (NOR : DEVK1618637S),

Décide :

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un texte officiel modifie des noms et des attributions dans une décision précédente.

A l'article 1er (Modification d'une décision administrative) de la décision du 4 juillet susvisée :

- la mention : « dans la limite des attributions de ce service » est remplacée par la mention : « dans la limite des attributions de cette direction ».

Au 3e alinéa de l'article 2 (Publication d'une décision administrative) de la décision du 4 juillet susvisée :

  • après : « cheffe de la synthèse budgétaire » est retirée la mention : « et » ;
  • après : « son adjointe » est ajoutée la mention : « et à Mme Katell ELLEOUET-BRETON, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, ».

Au 8e alinéa de l'article 3 de la décision du 4 juillet susvisée :

  • après : « Mme Sylvie CHARLIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure », est retirée la mention : « Mme Stéphanie GRENIER, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Mme Annie PERDRIAT, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure » ;
  • après : « M.
Seghir RAOUI, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure » est ajoutée la mention : « M. Tea-Ying TEA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure ».

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative est publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2016.

P. Clergeot

Décision du 18 octobre 2016
Article 1
Article 2