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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination dans le comité de contrôle du logement social
Résumé. Un arrêté nomme un nouveau membre pour contrôler l'Agence nationale du logement social.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable, en date du 12 octobre 2016, est nommé membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social :
En qualité de représentant du ministre chargé du logement
M. Jérôme SAINT-CAST, chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre suppléant, en remplacement de M. Didier POURCHEZ.
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