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Arrêté du 20 octobre 2016

relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités des forces spéciales

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Protection de l'identité des forces spéciales

Résumé. Un arrêté protège l'identité des membres des forces spéciales pour éviter qu'ils soient reconnus.

Le ministre de la défense,

Vu le code pénal, notamment son article 413-14 (Protection de l'identité des forces spéciales),

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2016 · Dernière version le 9 novembre 2024

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Protection des membres des forces spéciales

Résumé. Un arrêté liste les unités des forces spéciales dont les membres sont protégés par la loi contre la divulgation de leur identité.

Les unités dont les membres bénéficient des dispositions prévues à l'article 413-14 du code pénal (Protection de l'identité des forces spéciales) sont :

1° L'état-major du commandement des opérations spéciales ;

2° L'état-major du commandement des actions spéciales terre ;

3° Le 1er régiment de parachutistes d'infanterie de marine ;

4° Le 13e régiment de dragons parachutistes ;

5° Le 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ;

6° L'état-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;

7° Le commando Hubert ;

8° Le commando Kieffer ;

9° Le commando de Penfentenyo ;

10° Le commando Trépel ;

11° Le commando de Montfort ;

12° Le commando Jaubert ;

13° Le commando Ponchardier ;

14° Le commando parachutiste de l'air n° 10 10.566 ;

15° Le commando parachutiste de l'air n° 30 30.566 ;

16° L'escadron de transport Poitou 03.061 ;

17° L'escadron d'hélicoptères Pyrénées 01.067 ;

18° La brigade des forces spéciales Air 50.600 ;

19° La 1re chefferie du service de santé des armées.

En vigueur depuis le 22 octobre 2016

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Rôle du chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2016

Arrêté du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2