Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion pour un projet de loi sur l'égalité et la citoyenneté
Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'un projet de loi sur l'égalité et la citoyenneté.
Commissions mixtes paritaires
Mardi 25 octobre 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté :
A 14 heures (Sénat, salle n° 263) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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