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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion sur un projet de loi égalité et citoyenneté

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'un projet de loi sur l'égalité et la citoyenneté.

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Réunion pour un projet de loi sur l'égalité et la citoyenneté

Résumé. Une réunion est prévue pour discuter d'un projet de loi sur l'égalité et la citoyenneté.

Commissions mixtes paritaires

Mardi 25 octobre 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté :
A 14 heures (Sénat, salle n° 263) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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