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Arrêté du 11 octobre 2016

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et affectation d'une conseillère

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État réintègre une conseillère dans son corps d'origine et l'affecte au tribunal administratif de Montreuil.

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Réintégration et affectation d'une conseillère administrative

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État réintègre une conseillère dans son corps d'origine et l'affecte au tribunal administratif de Montreuil.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 11 octobre 2016, Mme de Bouttemont (Monique), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 14 novembre 2016.
A la même date l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Montreuil.

Arrêté du 11 octobre 2016