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Arrêté du 11 octobre 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Restructuration de la gestion financière des hôpitaux en Indre

Résumé. Un arrêté du 11 octobre 2016 modifie la gestion financière de plusieurs hôpitaux en Indre, les faisant passer sous la responsabilité d'un comptable de Châteauroux.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire N° 2016-OSMS-0058 autorisant la fusion-absorption du centre hospitalier de Châteauroux et du centre hospitalier du Blanc,

Arrête :

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Gestion financière d'un hôpital

Résumé. Un hôpital de Châteauroux gère ses comptes avec l'aide d'un comptable de la ville.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Châteauroux », issu de la fusion-absorption du centre hospitalier du Blanc par le centre hospitalier de Châteauroux, est rattachée au comptable de la trésorerie de Châteauroux Municipale (Indre).

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Changement de gestion financière pour un centre hospitalier

Résumé. Le centre hospitalier de La Tour Blanche change de gestion financière et comptable, passant d'Issoudun à Châteauroux.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de La Tour Blanche », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Issoudun, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteauroux Municipale (Indre).

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Changement de gestion financière pour le centre hospitalier de La Châtre

Résumé. Le centre hospitalier de La Châtre change de gestion financière et comptable, passant du comptable de la trésorerie de La Châtre à celui de Châteauroux Municipale.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de La Châtre », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Châtre, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteauroux Municipale (Indre).

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Application et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2017, sauf pour deux articles qui commencent plus tard.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017, à l'exception des articles 2 (Changement de gestion financière pour un centre hospitalier) et 3 (Changement de gestion financière pour le centre hospitalier de La Châtre), qui prendront effet respectivement aux 1er mars et 1er avril 2017.

Fait le 11 octobre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,

R. Rousselle

Arrêté du 11 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5