JORF n°0246 du 21 octobre 2016

Décision du 19 octobre 2016

La présidente de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article R. 461-2 ;

Vu le décret du 14 octobre 2016 portant nomination de Mme Isabelle de Silva en qualité de présidente de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Article 1

Les agents de l'Autorité de la concurrence désignés ci-après reçoivent délégation, au nom de la présidente, pour valider les demandes de mission et les états de frais de la présidente, de l'ensemble des agents placés sous son autorité et des membres du collège dans l'application Chorus DT (validation hiérarchique et validation niveau gestionnaire) :
Mme Nadine Bailly ;
Mme Delphine Evmoon ;
M. Patrice Grob ;
Mme Armelle Hillion ;
Mme Gisèle Laroussi ;
M. Hugues Llaty ;
Mme Josiane Mollet ;
Mme Samia Omrani.

Article 2

Les agents du bureau du budget de l'Autorité de la concurrence désignés ci-après reçoivent délégation, au nom de la présidente, pour valider les états de frais de la présidente, de l'ensemble des agents placés sous son autorité et des membres du collège dans l'application Chorus DT (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) :
Mme Nadine Bailly ;
M. Patrice Grob ;
Mme Gisèle Laroussi.

Article 3

Les agents du bureau du budget de l'Autorité de la concurrence désignés ci-après reçoivent délégation, au nom de la présidente, pour doter les enveloppes de moyens créées dans l'application Chorus DT :
Mme Nadine Bailly ;
M. Patrice Grob ;
Mme Gisèle Laroussi ;
Mme Josiane Mollet.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2016.

I. de Silva