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Décret du 20 octobre 2016

portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - M. COIPLET (Jean-Jacques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de direction dans une agence de santé corse

Résumé. Un directeur d'agence de santé en Corse change de poste, et le Premier ministre et la ministre de la Santé doivent mettre en œuvre ce changement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret du 1er mars 2012 (Nomination d'un directeur pour l'agence régionale de santé de Corse) portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Départ d'un directeur de l'agence régionale de santé

Résumé. Un directeur d'agence de santé en Corse quitte son poste pour un nouveau défi.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Jacques Coiplet, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er novembre 2016.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Décret du 20 octobre 2016
Article 1
Article 2