Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'accord de l'agent comptable près l'Institut français du Congo du 26 septembre 2016
Arrête :
Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifié comme suit :
Supprimer la ligne :
|République du Congo|Centre culturel de Brazzaville|6 097,96 €|3 048,98 €|9 146,94 €| |-------------------|------------------------------|---------:|---------:|---------:|
(Le reste sans changement.)
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L'ambassadeur de France au Congo est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la comptabilité :
L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,
P. Servantie