Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 octobre 2016

portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau concernant le Centre culturel de Brazzaville

Résumé. Un arrêté supprime une ligne concernant le Centre culturel de Brazzaville dans un tableau d'annexe.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'accord de l'agent comptable près l'Institut français du Congo du 26 septembre 2016

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau financier pour un centre culturel

Résumé. Un arrêté modifie un tableau en supprimant une ligne concernant le Centre culturel de Brazzaville.

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifié comme suit :
Supprimer la ligne :

République du Congo Centre culturel de Brazzaville 6 097,96 € 3 048,98 € 9 146,94 €

(Le reste sans changement.)

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau d'annexe concernant un centre culturel au Congo

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2016 modifie un tableau d'annexe pour supprimer une ligne concernant le Centre culturel de Brazzaville au Congo.

L'ambassadeur de France au Congo est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la comptabilité :

L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,

P. Servantie

Arrêté du 7 octobre 2016
Article 1
Article 2