Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'avis favorable émis le 12 octobre 2016 par l'agent comptable près l'Institut français de Madagascar, au relèvement du plafond de l'encaisse de la régie de l'Institut,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifiée comme suit :
A la ligne « Madagascar » :
« Le montant de l'encaisse du régisseur est fixé à 60 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 70 000 euros. »
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L'ambassadeur de France à Madagascar est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la comptabilité :
L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,
P. Servantie