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Arrêté du 17 octobre 2016

portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles financières pour le centre culturel français à Madagascar

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'argent pour le centre culturel français à Madagascar.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'avis favorable émis le 12 octobre 2016 par l'agent comptable près l'Institut français de Madagascar, au relèvement du plafond de l'encaisse de la régie de l'Institut,

Arrête :

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Modification des plafonds financiers pour le centre culturel français à Madagascar

Résumé. Un arrêté modifie les règles financières pour le centre culturel français à Madagascar, en fixant des plafonds pour l'argent liquide et en banque.

L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger est modifiée comme suit :
A la ligne « Madagascar » :
« Le montant de l'encaisse du régisseur est fixé à 60 000 euros et le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 70 000 euros. »

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Rôle de l'ambassadeur de France à Madagascar

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'ambassadeur de France à Madagascar concernant la gestion financière des centres culturels.

L'ambassadeur de France à Madagascar est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la comptabilité :

L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,

P. Servantie

Arrêté du 17 octobre 2016
Article 1
Article 2